Checklist de conformité par CCAA
Révisé · Juin 2026
Avis juridique
Cette checklist est indicative. Elle résume les points habituels du cadre espagnol de Police Sanitaire Mortuaire : Decreto 2263/1974 (national, supplétif) et les décrets régionaux en vigueur.
Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace ni la consultation du texte officiel consolidé de votre CCAA, ni la vérification par un technicien, un avocat ou l'inspection sanitaire compétente. Avant de prendre des décisions de licence, de travaux ou d'investissement, vérifiez chaque point par rapport à la réglementation en vigueur applicable à votre installation.
Parler avec un conseiller de Ramón Chao →- Réfrigération : température ≤ 4 °C en chambre d'attente avec enregistrement continu.D. 95/2001, art. 14
- Salle de thanatopraxie : surface utile minimale de 14 m² et hauteur libre ≥ 3 m.D. 95/2001, anexo I
Installations
Salles de thanatopraxie
Stockage
Réfrigération
Ventilation
Déchets sanitaires
Documentation
Personnel
Avis juridique : document indicatif généré sur ramonchao.es. Résume les points habituels du cadre espagnol de Police Sanitaire Mortuaire (Decreto 2263/1974, national supplétif) et de la réglementation régionale applicable à la CCAA sélectionnée (Decreto 95/2001, de 3 de abril · Règlement de PSM d'Andalousie (consolidé, mod. par D. 238/2007)). Ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la consultation du texte officiel consolidé ni la vérification par l'inspection sanitaire compétente. Contenu révisé : Juin 2026.
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