Avis juridique et conditions d'utilisation

Le présent portail web appartient à RAMÓN CHAO S.L. avec CIF B46263745, situé à Crta. Nacional 332 Km 191, CP 03740, Gata de Gorgos (Alicante), et inscrit au Registre du commerce de Valence dans le Tome 3803, Feuillet 224, Section 8, Page A 141717, I/A 7 (20.02.19). Vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse e-mail suivante : info@ramonchao.com.

RAMÓN CHAO S.L. met à la disposition du public (ci-après, utilisateur), qui accède à la présente page web (ci-après, WEB), des informations sur les produits et services propres (ci-après, CONTENUS et/ou SERVICES).

L'utilisateur s'oblige à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, à titre d'exemple et non limitatif, il est strictement interdit :

• D'utiliser les Services d'une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
• De reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Services, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.
• De réaliser tout acte qui pourrait être considéré comme une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à RAMÓN CHAO S.L. ou à des tiers.
• D'employer les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues à travers le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités destinés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

L'utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que RAMÓN CHAO S.L. pourrait subir, à l'occasion du non-respect de l'une des obligations ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou imposées par la Loi en relation avec l'utilisation du Site Web.

Tout utilisateur mineur devra utiliser le Web sous le consentement de son père, mère ou tuteur légal, ces derniers étant responsables de tout problème qui pourrait survenir lors de l'utilisation des services du Site Web.

RAMÓN CHAO S.L. veillera en tout temps au respect de la législation en vigueur et sera habilitée à interrompre, à sa discrétion, le Service ou à exclure l'utilisateur du Site Web en cas de commission présumée de l'un des délits ou contraventions prévus par le Code Pénal en vigueur, ou en cas de comportement contraire à ces Conditions Générales ou pouvant perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige de RAMÓN CHAO S.L.

Les utilisateurs pourront contacter RAMÓN CHAO S.L. et interagir dans certaines sections du portail web, par exemple en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter le présent code de conduite :

1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou organisation ; dans le cas contraire, il peut s'exposer à une contravention ou un délit selon le Code Pénal et le Code Civil espagnols.
2. Il est interdit d'utiliser un langage irrespectueux et offensant. Les messages avec menaces, insultes graves ou tout autre type de commentaire qui pourrait blesser la sensibilité ne sont pas admis. Dans ce cas, RAMÓN CHAO S.L. se réserve le droit de retirer tout contenu qui contrevient à la présente condition et d'exercer les voies judiciaires appropriées.
3. Il est totalement interdit de présenter, citer et recommander des entreprises ou des portails web et, en général, de réaliser des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenus sera supprimé ainsi que les comptes qui ont réalisé une telle action, et il pourra même être porté à l'attention de l'Agence espagnole de protection des données.

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, les articles d'opinion, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de RAMÓN CHAO S.L. ou de tiers, dont RAMÓN CHAO S.L. détient légitimement les droits, étant ainsi protégés par la législation nationale et internationale.

Il est strictement interdit d'utiliser tous les éléments objets de propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales, ainsi que de les distribuer, modifier, altérer ou décompiler.

RAMÓN CHAO S.L. se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, en raison de défaillances d'alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.

En conséquence, RAMÓN CHAO S.L. ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du Web ni des Services, de sorte que l'utilisation de ces derniers par les utilisateurs se fait sous leur propre responsabilité, sans que, en aucun moment, des responsabilités ne puissent être exigées de RAMÓN CHAO S.L. à cet égard.

De plus, RAMÓN CHAO S.L. n'assume aucune responsabilité, à titre d'exemple mais non limitatif :

• De l'utilisation que les utilisateurs font des matériaux mis à disposition sur le web, qu'ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de contenus du web ou de portails de tiers.
• Des dommages et préjudices éventuels subis par les utilisateurs en raison d'un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l'organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l'accès aux services, et en général, des erreurs ou problèmes générés lors du développement ou de la mise en œuvre des éléments techniques formant le service.
• Des contenus de ces pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir de liens inclus dans le web.
• Des actes ou omissions de tiers, quels que soient les liens contractuels éventuels avec RAMÓN CHAO S.L.

De même, RAMÓN CHAO S.L. exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de la présence de virus ou de la présence d'autres éléments nuisibles dans les contenus qui pourraient causer des altérations dans les systèmes informatiques, ainsi que dans les documents ou systèmes stockés dans ces derniers, de sorte que RAMÓN CHAO S.L. ne sera en aucun cas responsable lorsque se produiront :

• Des erreurs ou des retards dans l'accès aux services de la part de l'utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant, ou toute anomalie qui pourrait surgir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, à des causes de force majeure ou à toute autre contingence imprévisible étrangère à la bonne foi de RAMÓN CHAO S.L.
• Des défaillances ou incidents qui pourraient se produire dans les communications, des suppressions ou des transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
• Des erreurs ou dommages causés au site web en raison d'une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l'utilisateur.
• De la non-opération ou des problèmes dans l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur pour l'envoi des informations demandées.

Dans tous les cas, RAMÓN CHAO S.L. s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l'utilisateur pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.

RAMÓN CHAO S.L. ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis en raison de l'accès au Service/contenu de tiers à travers des connexions, des liens ou des liens de sites liés, ni sur l'exactitude ou la fiabilité de ces derniers. La fonction des liens qui apparaissent sur RAMÓN CHAO S.L. est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur Internet, où il pourra élargir les Services offerts par le Portail. RAMÓN CHAO S.L. ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu à travers ces liens ou des conséquences qui découlent de l'accès des utilisateurs à ces derniers. Ces Services de tiers sont fournis par ces derniers, de sorte que RAMÓN CHAO S.L. ne peut pas les contrôler et ne contrôle pas la licéité des Services ni leur qualité. En conséquence, l'utilisateur doit faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation de l'information et des services existant dans les contenus de tiers.

Il est expressément interdit d'introduire des hyperliens à des fins commerciales dans des pages web étrangères à RAMÓN CHAO S.L. qui permettent l'accès au présent portail web sans consentement explicite de RAMÓN CHAO S.L. Dans tous les cas, l'existence d'hyperliens sur des sites web étrangers à l'entreprise n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales ou mercantiles avec le titulaire de la page web où est établi l'hyperlien, ni l'acceptation par RAMÓN CHAO S.L.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez à travers notre site web ou par le biais d'envois de courriels seront traitées par RAMÓN CHAO S.L. en sa qualité de responsable du traitement, sur la base de la légitimité accordée par le consentement donné par l'utilisateur aux fins décrites dans la politique de confidentialité, qui doit être lue, comprise et acceptée pour l'utilisation du présent portail web.

L'utilisateur sera responsable, en tout cas, de la véracité des données fournies et pourra exercer les droits d'accès, de suppression, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, par écrit adressé à l'entreprise, soit à son siège social, soit par courriel à info@ramonchao.com, à condition de prouver son identité. Et si cela lui semble opportun, il pourra s'adresser à l'Agence espagnole de protection des données.

De son côté, RAMÓN CHAO S.L. s'engage au respect de l'obligation de secret des données à caractère personnel ; c'est pourquoi elle a adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l'état de la technologie.

D'autre part, RAMÓN CHAO S.L. vous informe que, pour visiter le présent portail web, aucun datum de caractère personnel qui identifie un utilisateur ne sera enregistré de manière automatique ; en revanche, il existe certaines informations de caractère non personnel et non identifiable à un utilisateur concret qui sont recueillies pendant la session en direct à travers des dispositifs appelés « cookies », qui nous permettent d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du portail web pour ensuite apporter des améliorations. Tout utilisateur doit consulter notre politique de cookies pour naviguer sur le web.

Certaines images du catalogue ont été générées ou retouchées avec de l'intelligence artificielle à partir de photographies originales du fabricant. Elles ont un caractère illustratif et peuvent présenter des différences par rapport au produit physique (finitions, tonalités ou détails mineurs).

En cas de divergence, la fiche technique de chaque référence prévaut toujours. Pour toute question spécifique : info@ramonchao.com.

Pour toutes les questions d'interprétation ou litiges qui pourraient survenir, la législation espagnole sera applicable et, en cas de litige, les deux parties s'accordent à se soumettre, avec renonciation à tout autre for, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Valence (Espagne).